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Le Conseil national d'éthique
en recherche chez l'humain (CNÉRH) a pour mission :
Conseiller, guider et renseigner les divers intervenants,
afin d’orienter les progrès des méthodes et du savoir favorisant le
respectde l’éthique dans l’exécution des recherches avec des êtres humains. |
Au moment de la révision de ses Lignes
directrices concernant la recherche sur des sujets humains,
le Conseil de recherches médicales du Canada (CRM) a
conclu qu'un système d'examen éthique fondé
sur l'exécution d'examens autonomes par les comités
d'éthique pour la recherche (CER) locaux exigeait un
soutien permanent et des échanges d'informations. À
la demande du CRM et avec des subventions du CRM et de Santé
Canada, le Collège royal des médecins et chirurgiens
du Canada a donc mis sur pied le Conseil national d'éthique
en recherche chez l'humain . Le Collège royal a accepté
cette responsabilité parce que la plupart des recherches
cliniques effectuées au Canada le sont par des spécialistes
agréés par lui, et parce qu'il procédait
déjà à l'évaluation des programmes
des facultés de médecine.
Afin de protéger aussi les sujets de
recherche participant à des projets autres que ceux subventionnés
par le CRM, le Conseil national d'éthique en recherche
chez l'humain inclut des représentants des organisations-clés
en recherche clinique ainsi que du grand public.
En 1995, on a créé le Comité
de coordination du CNÉRH. Son rôle consiste, entre
autres, «à servir comme tribune favorisant la discussion
et la collaboration dans le contexte du respect de normes d'éthique
par les institutions de recherche... plus particulièrement
telles qu'elles se rapportent au CNÉRH, et à fournir
un soutien financier et intellectuel au CNÉRH pour l'aider
à s'acquitter de ses importantes responsabilités
et à remplir sa mission».
Le nom du Conseil a été changé
en décembre 1997. La nouvelle appellation, soit le Conseil
national d'éthique en recherche chez l'humain , représente
mieux l'étendre de ses attributions. |
| Madat
- Attributions (1995) |
Le Conseil national
d'éthique en recherche chez l'humain devra :
Assister les Comités d'éthique pour la recherche (CER) dans
l'interprétation et la mise en oeuvre des lignes directrices
relatives à l'éthique de la recherche auprès de sujets humains;
| 1. |
Assister les CER dans
la résolution de questions contentieuses; |
| 2. |
Venir en aide aux CER
pour l'établissement et la mise en oeuvre de |
| 3. |
procédures d'évaluation
et de suivi des projets de recherche auprès de sujets
humains; |
| 4. |
Établir un mécanisme d'évaluation
continue des fonctions des CER; |
| 5. |
Promouvoir l'éducation,
la communication et la compréhension à l'intérieur de
et entre les institutions, les CER, les chercheurs,
le personnel professionnel, les organismes qui financent
la recherche ainsi que le grand public sur les aspects
éthiques de la recherche auprès de sujets humains et
sur la mise en oeuvre de lignes directrices pertinentes; |
| 6. |
Travailler avec les comités
d'éthique ou des divisions des divers Conseils de recherche,
le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
et Santé Canada, afin d'assurer que les lignes directrices
et les déclarations relatives à l'éthique de la recherche
correspondent aux besoins de la recherche auprès de
sujets humains au Canada; et |
| 7. |
Assister les CER, les
institutions et les organismes qui financent la recherche,
afin qu'ils maintiennent et développent leur expertise
relative à l'évolution des approches éthiques à propos
de tous les aspects de la recherche auprès de sujets
humains. Une telle expertise devra comprendre les aspects
traditionnels de la recherche, les aspects des nouvelles
sciences et technologies, et, plus particulièrement,
les aspects relatifs à la diversité culturelle du Canada.
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Responsabilités
de l'Exécutif
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| Le Comité
exécutif aide le Conseil national à élaborer ses politiques,
à fixer ses priorités et à planifier les activités requises
par son mandat et ses objectifs. Le Comité exécutif joue le
rôle de comité directeur des Comités de travail et il prend
les décisions de politique fondamentale entre les réunions
du Conseil. Son sous-comité des finances supervise le budget. |
| Jusqu'en
1995, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
nommait les membres au Conseil. Un grand nombre de ces personnes
étaient des représentants d'organismes oeuvrant dans le domaine
des soins de santé. Deux personnes représentant des disciplines
spécifiques donnaient des avis spécialisés en droit et en
éthique de la recherche en sciences de la santé et trois membres
de la collectivité apportaient une perspective publique aux
travaux du Conseil.
Actuellement, le Conseil nomme
ses propres membres après consultation du Comité de coordination.
Il y a eu une augmentation des secteurs représentés et des
membres s'intéressant à l'éthique de la recherche, la composition
du Conseil correspondant maintenant davantage à celui du
Comité de coordination. Outre ces personnes, le Conseil
nomme également des spécialistes de discipline précises
ainsi que des membres de la collectivité.
Le Conseil applique un processus échelonné
de renouvellement des mandats et de nomination de nouveaux
membres. |
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Liste
des membres du conseil - 2009 |
Padraig Darby
Président
Toronto, ON
Deborah Poff
Président-élu
Prince George, BC
Fern Brunger
St. John's, NL
Doris Cook
Cornwall, On
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Jack Corman
Aurora, ON
Pierre Deschamps
Montreal, QC
Danielle Laudy
Montreal, QC
Susan Manitowabi
Sudbury, ON
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Anne Robichaud
Moncton, NB
Heather A. Sampson
Toronto, ON
Nancy Walton
Toronto, ON
Don Willison
Hamilton, ON |
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Association
des facultés de médicine du Canada (AFMC)
Association des universités et collèges du Canada
(AUCC)
Association canadienne des comités d'éthique de
la recherche (ACCER)
Commission canadienne (UNESCO)
Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
du Canada (CRSNG)
Fédération canadienne des sciences humaines (FCSH)
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Institut canadien pour la sécurité des patients
(ICSP)
Santé Canada (SC)
Coalition canadienne des organismes bénévoles
en santé (CCOBS)
Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
(GER)
Office for Human Research Protections (OHRP)
Le Collège royal des médecins et chirurgiens du
Canada (CRMCC)
Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D)
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