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Groupe
de travail établi pour étudier les modèles
d'agrément
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Groupe
de travail établi pour étudier les modèles
d'agrément
En novembre
2003, le Conseil national a confié à un Groupe
de travail
le mandat de développer un système d'agrément
pour les programmes de protection des participants à
la recherche. Cette page web donne accès à plusieurs
documents relatifs au Groupe de travail et à ses travaux.
Ébauche du rapport final du groupe de travail
sur l'agrément
Régime
d'Agrément — Documents de consultation
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