Groupe de travail | CNERH

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Groupe de travail
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En novembre 2003, le Conseil national a confié à un Groupe de travail le mandat de développer un système d'agrément pour les programmes de protection des participants à la recherche. Cette page web donne accès à plusieurs documents relatifs au Groupe de travail et à ses travaux.
- ^Nouveau Rapport Final du Groupe de Travail (722 kb, PDF)
Ébauche du rapport final du groupe de travail sur l'agrément
- Ébauche de rapport final du groupe de travail (738 kb, Word)
- Attributions et membres (7 kb, PDF)
- Ébauche de normes (49 kb, PDF)
- Options pour l'agrément (99 kb, PDF)
- Thèmes des ateliers (14 kb, PDF)
- Liste des participants à la Conférence des intervenants invités (39 kb, PDF)
Régime d'Agrément — Documents de consultation
- Lettre pour options d'agrément (43 kb, PDF)
- Options pour l'agrément (99 kb, PDF)
- Annexe A (49 kb, PDF)
Bulletins d'information
- Bulletins d'information - Numéro 1 (PDF, 169kb)
- Bulletins d'information - Numéro 2 (PDF, 48kb)
Rapports antérieurs
- Rapport Final du Group de travail (PDF, 97kb)
- FOCUS - Montréal 2003 (PDF, 308kb)
- FOCUS - Washington 2004 (PDF, 308kb)
Le groupe de travail
- Groupe de travail sur les normes (PDF, 34kb)
- Rapport d'étape (PDF, 38kb)
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